3818 BULLETIN OFFICIEL N° 6404 — moharrem 1437 (15-10-2015)
L'autorisation délivrée à l'issue de la demande de renouvellement porte le même numéro d'inscription de son titulaire au registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite.
ART. 6. — La demande d'extension de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite à d'autres catégories est déposée, contre récépissé dont le modèle est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté'''. auprès de la direction régionale ou provinciale de l'équipement, du transport et de la logistique dans le ressort territorial de laquelle le postulant est domicilié.
La demande doit être datée et signée par le demandeur et accompagnée, outre les pièces énumérées aux 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus, des pièces suivantes :
1. une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite du postulant, en cours de validité ;
2. l'original de l'attestation de formation continue prévue à l'article 19 du décret n° 2-10-432 précité ;
3. une copie certifiée conforme à l'original du permis de conduire du postulant, en cours de validité, valable pour les catégories exigées pour l'autorisation demandée.
La direction régionale ou provinciale concernée procède au traitement de la demande d'extension dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
ART. 7. La demande de duplicata de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite est présentée dans les cas suivants :
I - détérioration du support de l'autorisation ;
2 - perte de l'autorisation originale par son titulaire ;
3 - vol de l'autorisation originale.
La demande de duplicata de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite est déposée, contre récépissé dont le modèle est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté''', auprès de la direction régionale ou provinciale de l'équipement, du transport et de la logistique dans le ressort territorial de laquelle le postulant est domicilié.
La demande doit être datée et signée par son demandeur, et accompagnée, outre les pièces énumérées aux 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus, d'une copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite en cours de validité, dans le cas de la détérioration du support, ou d'une déclaration de perte ou de vol de l'autorisation, établie et visée par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale en cas de perte ou de vol de l'autorisation.
ART. 8. — Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont appliquées pour les demandes de duplicata de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite.
Le duplicata de l'autorisation délivré comporte le même numéro d'inscription de son titulaire au registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite ainsi que les dates de début et de fin de validité portées sur l'autorisation originale sur la base de laquelle a été délivré ce duplicata.
Chapitre II Registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite ARE 9. - En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2-10-432 précité, le modèle du registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite est fixé à l'annexe 4 du présent arrêté'''.
Le registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite est tenu par la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.
L'enregistrement et l'actualisation des données du registre national des moniteurs d'enseignement de la conduite sont effectuées par les directions régionales et provinciales compétentes relevant du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.
ART. 10.— Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rejet) 1436 (15 mai 2015).
MOILANALD NA.1113 (*) Les annexes sont à consulter sur l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6396 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015).