3800 BULLETIN OFFICIEL N" 6404 moharrem 1437 (15-10-2015)
7. « jeu de table olfactif» : un jeu dont l'objet est d'aider un enfant à apprendre à reconnaître différents parfums ou odeurs ;
8. « ensemble cosmétique » : un jouet dont l'objet est d'aider l'enfant à apprendre à fabriquer des produits tels que substances parfumantes, savons, crèmes, shampoings, mousses pour le bain, vernis, rouge à lèvres, autre maquillage, dentifrice et adjuvants ;
9. « jeu gustatif » : un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arômes, permettant aux enfants de confectionner des friandises ou de réaliser des recettes culinaires.
Les produits énumérés à l'annexe I au présent arrêté ne sont pas considérés comme des jouets.
ART. 3. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux jouets suivants :
ples équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique ;
2)les machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique ;
3)les véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion ;
4) les jouets machine à vapeur ; et 5) les frondes et lance-pierres.
ART. 4. — Les responsables de la mise à disposition sur le marché des jouets veillent à s'acquitter de leurs obligations en lien avec l'obligation générale de sécurité des produits prévues par l'arrêté n° 1679-14 susvisé.
ART. 5. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 7 de la loi précitée n° 24-09, seul peuvent être mis sur le marché, les jouets qui répondent aux exigences de sécurité en lien avec l'obligation générale de sécurité et aux exigences de sécurité particulières fixées à l'annexe II au présent arrêté.
En outre, les jouets, y compris les produits chimiques qu'ils contiennent, ne doivent pas mettre en danger la sécurité ou la santé de leurs utilisateurs ou celles de tiers lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination ou à leur usage prévisible, en tenant compte du comportement des enfants.
La capacité des utilisateurs des jouets et, le cas échéant, de leurs surveillants doit être prise en compte, notamment dans le cas des jouets destinés à des enfants âgés de moins de trente-six mois ou à d'autres tranches d'âge déterminées.
Les étiquettes apposées sur les jouets conformément aux dispositions de l'article 6, ci-dessous, ainsi que le mode d'emploi qui les accompagne doivent êtres conçus de telle façon qu'ils attirent l'attention des utilisateurs ou de leurs surveillants sur les dangers et les risques d'effets dommageables inhérents à l'utilisation des jouets, et sur la manière d'éviter ces risques.
ART. 6. — Pour assurer une utilisation des jouets en toute sécurité, les avertissements donnés aux fins du quatrième alinéa de l'article 5 ci-dessus, spécifient les limites d'utilisation appropriées, conformément aux dispositions de la partie A de l'annexe III au présent arrêté.
En ce qui concerne les catégories de jouets énumérées dans la partie B de l'annexe III au présent arrêté, les avertissements qui y figurent doivent être pris en compte. Les avertissements visés aux 2) à 10) de cette partie B doivent être utilisés tels qu'ils y sont indiqués.
Aucun des avertissements spécifiques établis dans la partie B de l'annexe III au présent arrêté ne peut être apposé, si cet avertissement est en contradiction avec l'utilisation à laquelle le jouet est destiné de par ses fonctions, ses dimensions ou ses caractéristiques.
Le producteur doit mentionner les avertissements de manière clairement visible, facilement lisible, aisément compréhensible et précise sur le jouet, sur son étiquette ou sur l'emballage et, le cas échéant, dans les instructions d'utilisation qui l'accompagnent. Pour les petits jouets vendus sans emballage, les avertissements appropriés doivent être portés directement sur ceux-ci.
Les avertissements sont précédés du terme : « (avertissement).
Les avertissements qui déterminent la décision d'achat du jouet, notamment ceux spécifiant l'âge minimum et l'âge maximum des utilisateurs, ainsi que, les autres avertissements applicables mentionnés à l'annexe 111 précitée, figurent sur l'emballage de vente ou figurent de manière clairement visible pour le consommateur avant l'achat, y compris lorsque l'achat est effectué par voie électronique.
ART. 7. — Avant de mettre un jouet à disposition sur le marché, les producteurs doivent procéder à une analyse des dangers de nature chimique, physique, mécanique, électrique.
des risques d'inflammabilité, de radioactivité et en matière d'hygiène que le jouet peut présenter et procèdent à une évaluation de l'exposition potentielle des utilisateurs des jouets à ces dangers.
ART. 8. — Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi précitée n° 24-09, tout jouet conforme aux normes nationales qui lui sont applicables dont les références sont publiées au « Bulletin officiel » ou, à défaut, internationales.
est présumé répondre aux exigences de sécurité et aux spécifications techniques prévues au présent arrêté et couverts par lesdites normes.
ART. 9. - La déclaration de conformité prévue à l'article 14 de la loi précitée n° 24-09, doit être établie selon le modèle fixé à l'annexe IV au présent arrêté. Une copie de cette déclaration doit accompagner le jouet concerné.
Cette déclaration atteste que le jouet qui en fait l'objet répond aux exigences de sécurité visées à l'article 5 ci-dessus.
La déclaration de conformité doit être rédigée au moins en langue arabe et doit être mise à jour régulièrement.
A RT. 10. - L'évaluation de la conformité prévue à l'article 15 de la loi précitée n° 24-09, doit être réalisée conformément aux procédures suivantes :