3766 BULLETIN OFFICIEL N" 6404 1" moharrem 1437 (15-10-2015)
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bu Ilet in officiel.
Fait à Rabat, le 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
ABDEL-ILM1 BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, Mounmtkp BOUSSA ID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6402 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015).
Décret n°2-15-563 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 6 Oeme anniversaire de l'indépendance.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 3 joumada 11 1436 (24 mars 2015), décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 60'"' anniversaire de l'indépendance ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE:
A M'ICI" PR FM11',R. — Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 60'" anniversaire de l'indépendance.
ART. 2. -- Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
- Alliage : Or 916,7 millièmes ;
- Poids : 39,94 grammes ;
-- Diamètre : 38,61 millimètres ;
-- Tranche : Cannelée ;
-- Frappe : Proof.
* Avers :
- Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI - De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« » « - En bas : les millésimes : 2015-1437 * Revers :
- En haut : l'inscription suivante :
« jULL..,W jJ.5,:t11 » - Au centre :
• Carte du Royaume et le nombre 60 entouré de rayons, le tout au centre d'une stylisation du globe terrestc.
• La valeur faciale :
1000 1,14).5 -in - En bas : l'inscription suivante :
« 60ème ANNIVERSAIRE DE L'INDEPENDANCE » La pièce de monnaie commémorative en argent :
- Alliage : Argent : 925 millièmes ;
Cuivre : 75 millièmes ;
-- Poids : 28,28 grammes ;
Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof.
* Avers :
- Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI - De part et d'autre : les inscriptions suivantes « Lel » « I ke_1.41, I » - En bas : les millésimes 2015-1437 * Revers :
-- En haut : l'inscription suivante :
« J> w I L5. ).5" - Au centre :
• Carte du Royaume et le nombre 60 entouré de rayons, le tout au centre d'une stylisation du globe terrestre • La valeur faciale :