N" 6404 - 1° moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3765
Décret n°2-15-562 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40""' anniversaire de la Marche Verte.
• Carte du Royaume • Représentation stylisée de la Marche Verte • La valeur faciale :
1000 LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015), décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40''"' anniversaire de la Marche Verte ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. -Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40ér" anniversaire de la Marche Verte.
ART. 2. - Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
Alliage : Or 916,7 millièmes ;
-- Poids : 39,94 grammes ;
-- Diamètre : 38,61 millimètres ;
-- Tranche : Cannelée - Frappe : Proof.
* Avers :
- Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI - De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« » « I ;:15.1.4.1. I » En bas : les millésimes : 2015-1437 * Revers :
- En haut : l'inscription suivante :
« • - ott SJ-5 -.L1I >> - Au centre :
• Date anniversaire :
6 NOVEMBRE 2015 6 - En bas : l'inscription suivante :
« 40ème ANNIVERSAIRE DE LA MARCHE VERTE» La pièce de monnaie commémorative en argent :
- Alliage : Argent : 925 millièmes ;
Cuivre : 75 millièmes ;
- Poids : 28,28 grammes ;
- Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
--- Frappe : Proof.
* Avers :
Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI - De part et d'autre : les inscriptions suivantes :
« » « - En bas : les millésimes « 2015-1437 » * Revers :
- En haut : l'inscription suivante :
„ i;_71 „ I » - Au centre :
• Date anniversaire :
6 NOVEMBRE 2015 j.19.; 6 • Carte du Royaume • Représentation stylisée de la Marche Verte • La valeur faciale :
250 Urbi.5 19-4 2,- _9 J W Li - En bas : l'inscription suivante :
« 40ème ANNIVERSAIRE DE LA MARCHE VERTE»
ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.