N" 6404 — 1 moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3763
Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada 11 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 3 joumada 11 1436 (24 mars 2015), décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52''1' anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances, DÉCR :
ARTICLE PREMIER. —Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. — La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
- Alliage : Or 916,7 millièmes ;
Poids : 39,94 grammes ;
-- Diamètre : 38,61 millimètres ;
— Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof.
* Avers :
-- Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI — De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« » — En bas : les millésimes : 2015-1436 * Revers :
En haut : l'inscription suivante :
« WIJI L5_).S.111 1.4,Ce » Au centre :
• Armoiries du Royaume ainsi qu'une image latente du chiffre 52.
• L'inscription u. ‘;)_9 ..L.+49» • La valeur faciale :
1000 — En bas : l'inscription suivante :
« 52ème ANNIVERSAIRE DE S.M.
LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. — Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
ART. 4. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
ABDELALAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOI IA M LE) BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6402 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015).
Décret n°2-15-561 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16erne anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib
Vu les délibérations du Conseil de Bank AI-Maghrib, du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015), décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16ê1" anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16''"e anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. — Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :