N° 6404 — 1 moharrem 1437 (15-10-2015)3820 BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3039-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SI DI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;
Vu l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V », A R R :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1436 (25 août 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, Le ministre de l'économie de l'eau et de l'environnement, et des finances, AF3DELKADER AMARA. MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6403 du 28 hija 1436 (12 octobre 2015).