Arrêté n° 2850-25 du 3 décembre 2025

portant agrément de la banque « CDG Capital » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

Type

Arrêté

Numéro

2850-25

Date

3 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2784-25 du 28 novembre 2025
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 2849-25 du 3 décembre 2025
  portant agrément de la banque « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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