Dahir n° 1-96-98 du 29 juillet 1996

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Type

Dahir

Numéro

1-96-98

Date

29 juillet 1996

Première mention

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-830 du 22 décembre 2025
  relatif aux fermes aquacoles er
• Loi n° 84-21 du 13 décembre 2022
  relative à l’aquaculture marine.
• Dahir n° 1-22-81 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 52-09
  portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
• Dahir n° 1-10-201 du 18 février 2011
• Loi n° 48-95
  portant création de l’Institut national de recherche halieutique

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