Décret n° 2-24-830 du 22 décembre 2025

relatif aux fermes aquacoles er

Type

Décret

Numéro

2-24-830

Date

22 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 84-21
  relative à l’aquaculture marine.
• Dahir n° 1-22-81 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 52-09
  relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à…
• Dahir n° 1-10-201 du 18 février 2011
  sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
• Loi n° 48-95
  portant création de l’Institut national de recherche halieutique ;
• Dahir n° 1-96-98 du 29 juillet 1996
  Après avis de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le 28 rabii I 1446 (2…

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