Cent-quinzième année – N° 7470
11 rejeb 1447 (1er janvier 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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Bank Al-Maghrib :
• Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
TEXTES GENERAUX Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent soixante-dix millions d’euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »............ Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Production d’eau potable III (AEP3).................
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4
Décret n° 2-25-967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations-Maroc 2025.................
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Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025......................................................
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• Retrait de la circulation de billets de banque.
Décret n° 2-25-966 du 2 rejeb 1447 (23 décembre 2025) approuvant le retrait de la circulation de billets de banque...........................................................
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Fermes aquacoles. 4
Décret n° 2-24-830 du 1er rejeb 1447 (22 décembre 2025) relatif aux fermes aquacoles...............................
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