Décret n° 2-25-965 du 11 décembre 2025

approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et

Type

Décret

Numéro

2-25-965

Date

11 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7469 du 29 décembre 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-964 du 11 décembre 2025
  approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-25-967 du 11 décembre 2025
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe…
• Loi n° 40-17
  portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce…
• Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019
  notamment ses articles 5, 25, 54, 55, 57, 58 et 80 ;
• Décret n° 2-19-1095 du 26 mai 2020
  pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.

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