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BULLETIN OFFICIEL
Fonds Hassan II pour le développement économique et social. – Règles prudentielles relatives aux placements financiers.
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social..............
la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Braika Aquaculture Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.........................................................
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Sucre raffiné. – Prix et marges commerciales maxima à tous les échelons de la commercialisation. Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2889-25 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation...............
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Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public. Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2927-25 du 27 joumada II 1447 (18 décembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés......
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2861-25 du 25 joumada II 1447 (16 décembre 2025) autorisant la société « BRAIKA AQUACULTURE Sarl AU » pour
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Equivalences de diplômes.
Zone d'accélération industrielle Betoya. – Liste des services liés aux activités autorisées. Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2481-25 du 29 rabii II 1447 (22 octobre 2025) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Betoya...........
Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2776-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2777-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2778-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2779-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2780-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2781-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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