Arrêté n° 2412-25 du 14 octobre 2025

fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

Type

Arrêté

Numéro

2412-25

Date

14 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 84-21
  relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 36-01
  
• Dahir n° 1-02-02 du 29 janvier 2002
  notamment son article 2, (b) ;
• Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002
  pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3,

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