Arrêté conjoint n° 2481-25 du 22 octobre 2025

fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Betoya.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2481-25

Date

22 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus…
• Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019
  fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-09-684 du 17 mars 2010
  portant création de la zone franche d'exportation de Betoya

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.