Décret n° 2-01-2330 du 4 juin 2002

fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres. 21 ‫( بإحداث اللجنة الوزارية الدائمة للبحث العلمي واالبتكار والتنمية التكنولوجية‬2015 ‫ مارس‬31) 1436 ‫ جمادى

Type

Décret

Numéro

2-01-2330

Date

4 juin 2002

Traduction française

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 81 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019), il est créé, à…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.