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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2861-25 du 25 joumada II 1447 (16 décembre 2025) autorisant la société « BRAIKA AQUACULTURE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Braika Aquaculture Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Braika Aquaculture Tiniguir» n° 2025/DOE/550 signée le 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) entre la société «BRAIKA AQUACULTURE Sarl AU» et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « BRAIKA AQUACULTURE Sarl AU » Rue Taouarchit n° 1/1267 - Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Cinq (5) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection : Signalement en mer :
Activité de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 23°42'50.703'' N 23°42'45.582'' N 23°42'47.365'' N 23°42'52.486'' N
Longitude 15°48'13.602'' W 15°48'14.594'' W 15°48'25.444'' W 15°48'24.452'' W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. De jour et de nuit, au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Élevage des espèces halieutiques suivantes : – huître creuse «Crassostrea gigas» ; – moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna».
Technique utilisée :
– Technique des poches sur tables pour l’huître creuse ; – Technique des bouchots pour les moules.
Moyens d’exploitation :
– Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Cinquante (50) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.