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Loi n° 60-17108

en veillant à l’adoption du texte réglementaire encadrant cette procédure, et à la reconnaissance, par les établissements de formation, des certificats délivrés afin de permettre aux artisans et travailleurs indépendants de poursuivre leur parcours de formation. Cela est de nat

Type
Loi
Numéro
60-17108
Traduction française
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 56 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 56

loi n° 60-17108, en veillant à l’adoption du texte réglementaire encadrant cette procédure, et à la reconnaissance, par les établissements de formation, des certificats délivrés afin de permettre aux artisans et travailleurs indépendants de poursuivre leur parcours de formation. Cela est de nat

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