Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Axe 3 : Encourager l’investissement du secteur privé dans la recherche scientifique et créer les conditions favorables au couplage efficace entre les milieux académiques et économique 5. Renforcer l'innovation et la valorisation des résultats de la recherche au profit des écosystèmes économiques régionaux : 6. - Créer des structures de transfert technologique régionales pour valoriser les inventions, accompagner la protection de la propriété intellectuelle, soutenir l'incubation de startups issues de la recherche et favoriser la maturation des projets technologiques, afin de faciliter la commercialisation des innovations et renforcer la collaboration entre le monde académique et le secteur privé. - Renforcer l’efficacité des clusters et des cités d'innovation, après évaluation de leurs réalisations, et, le cas échéant, créer une nouvelle génération de ces structures, à même de répondre aux besoins de compétitivité économique et de développement territorial. Ces structures, grâce à l’appui des collectivités territoriales, des universités et des fédérations sectorielles, devraient stimuler la recherche et l’innovation, favoriser l’adoption des nouvelles technologies dans les écosystèmes locaux, et faciliter leur diffusion progressive au sein des entreprises et des acteurs économiques. - Développer la contribution des régions dans les projets de recherche scientifique appliquée dans le cadre de leurs compétences partagées avec l’État et ne pas limiter cette contribution à la mise à disposition des infrastructures, en vue de soutenir le développement économique des territoires, renforcer leur attractivité et améliorer leur compétitivité. Cette dynamique permettrait également de mobiliser de nouvelles sources de financements au service de la recherche et de l’innovation à l’échelle territoriale. - Promouvoir le modèle de consortium public-privé en soutenant la création de structures autonomes et indépendantes pour mener des recherches susceptibles de déboucher sur la création d'entreprises destinées à produire et commercialiser des solutions innovantes, à l'instar de l'exemple de MAScIR. - Augmenter la contribution du secteur privé au financement de la recherche et de l'innovation en introduisant des dispositifs financiers spécifiques, telles que celle imposée aux opérateurs de télécoms (0,25 % de leur chiffre d'affaires), tout en encourageant des mécanismes de financement alternatifs, tels que la RSE et les contributions dans le cadre du mécénat. 7. Mettre en place des mesures incitatives en faveur de la R&D&I privée : -
Renforcer et pérenniser les initiatives de subvention de la recherche et d’innovation existantes à l’instar de « Tatwir » et prévoir des mécanismes d’accompagnement pour faciliter l’accès des entreprises à ces dispositifs. Encourager la massification de la recherche et innovation au profit des TPME à travers la mise en place de mécanismes tels que le « chèque innovation ». Instaurer un crédit impôt-recherche et innovation pour encourager les investissements en R&D, tant pour les entreprises locales que pour les IDE. Renforcer les dispositifs de protection de la propriété intellectuelle en consolidant le rôle de l'OMPIC dans la veille, la protection et la diffusion des brevets. 31
103