Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2435
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 112 l’enseignement et ce, sur la base de logiques économiques stimulant la créativité et l’innovation et tenant compte des spécificités culturelles et sociétales du pays.
2. Les rôles et missions du MEN en matière du livre scolaire sont à réviser en profondeur, dans le cadre d’une politique publique de l’enseignement. Les expériences internationales réussies, notamment dans les pays du Sud-Est asiatique, considèrent le livre scolaire comme étant une affaire d’intérêt national où l’Etat et le secteur privé, en plus du monde académique, qui doivent y être pleinement impliqués.
3. Un nouveau cadre légal et réglementaire devrait être mis en œuvre permettant d’offrir la visibilité et la lisibilité aux acteurs concernés. L’expérience a montré que la régulation administrative actuelle du marché du livre scolaire n’offre, ni sécurité juridique, ni visibilité aux opérateurs industriels désirant investir dans le marché de l’édition de façon générale et du livre scolaire en particulier.
4. L’Etat se doit de s’approprier la production des manuels scolaires officiels destinés notamment au cycle primaire et secondaire comme étant un acte constitutif de la souveraineté nationale. Leur élaboration ainsi que les droits d’auteurs y afférents doivent revenir à l’Etat et doivent viser la création d’un socle servant l’unité, l’identité et les valeurs de la Nation.
5. L’adoption par le MEN, en tant que maître d’ouvrage, d’une approche participative intégrant l’ensemble des parties concernées pour la révision des curricula, notamment les associations des parents d’élèves, les professeurs et académiciens spécialisés et les représentants des éditeurs. Les programmes scolaires qui en sortiront devront être rendus publics au moins une année avant leur entrée en vigueur afin de permettre aux maisons d’édition de se concurrencer et de présenter les meilleures offres pour confectionner les outils qui répondent le mieux auxdits programmes, sachant que le choix doit revenir, en dernier ressort, aux professeurs pour les livres « adaptés ou parallèles ».
6. Les professeurs sont à responsabiliser pour le choix des livres scolaires autres que les livres « officiels ». En effet, pour les livres parascolaires, les livres de l’enseignement privés et les autres livres d’ouvertures, ce sont les professeurs qui sont les mieux placés pour identifier les besoins de leurs élèves, et ce, via des conseils d’enseignement recomposés et redynamisés.
La responsabilisation des professeurs doit être accompagnée, en amont, par une politique publique de mise en cohérence des approches didactiques des éditeurs dans le cadre d’une « vision » pédagogique commune en développant le dialogue et les passerelles entre ces éditeurs et les services du MEN.
7. Les mécanismes d’allocation des ressources financières publiques et semi-publiques destinées au livre scolaire sont à réviser et à réorienter substantiellement. Pour ce faire, la