2460 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 140 1. Renforcement du cadre antitrust pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations économiques ;
2. Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles pour renforcer la dynamique concurrentielle dans les secteurs clés de l’économie ;
3. Développement d’un écosystème institutionnel pour soutenir la mise en œuvre efficace de la politique de concurrence.
Dans ce cadre, un atelier de formation été animé en juin 2023 par les experts du Groupe de la Banque mondiale sur l’évaluation économique dans le cadre du contrôle des opérations de concentration, précisément en matière de définition des marchés et d’analyse.
Par ailleurs, les lignes directrices sur le contrôle des concentrations économiques, réalisées conjointement par les experts du Groupe de la Banque mondiale et les rapporteurs du Conseil ont été publiées en décembre 2023 après consultation publique.
3. Activités internationales du Conseil 3.1. La Conférence internationale de Marrakech sur le développement durable Le Conseil de la concurrence a organisé une conférence internationale à Marrakech le 8 novembre 2023 sur le thème : « Développement durable, défi concurrentiel et relais de croissance ». Ce thème a été retenu en raison de l’importance des questions suscitées par le verdissement de l’économie.
En effet, désormais inéluctable, celui-ci soulève d’emblée deux interrogations. La première implique la dimension du respect des règles environnementales et ses conséquences sur l’activité de production et la croissance ; elle est réglementaire et implique des contraintes en matière d’investissement de mise à niveau. La seconde est plus ouverte vers le développement en créant et favorisant des opportunités de profit et d’investissement de nouvelles activités écologiques.
Le verdissement de l’économie ainsi que la croissance verte s’érigent donc en « petites sœurs » du développement durable. Ce dernier, qui n’est plus une option pour les sociétés industrialisées, soulève des questions quant à la productivité des entreprises et l’allocation des ressources naturelles ; et ramène donc inéluctablement à la notion de coût et son impact sur le consommateur.
Le financement du développement durable reste au cœur des préoccupations de la communauté mondiale. C’est ainsi que face à ce défi sans précédent, les États ont mis en place des outils variés pour verdir la croissance. Certains gouvernements ont par exemple choisi de réduire les subventions préjudiciables à l’environnement, comme les subventions aux prix et à la production des combustibles fossiles. D’autres ont préféré agir sur l’offre d’investissement en promouvant les investissements socialement responsables, qui associent aux objectifs financiers des critères sociaux et environnementaux. Certaines pistes envisagées consistent également en l’imposition de taxes environnementales (ex : taxe carbone).