Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2459
RAPPORT ANNUEL - 2023 139 – la formation et les rapprochements des procédures et réglementation ; mais également de témoigner de la réussite du projet.
Ont pris part à cette rencontre les principaux partenaires du Conseil durant ce jumelage, à savoir les magistrats, les cabinets juridiques, les professeurs universitaires et les représentants des médias.
2.2.2. Formation au profit des rapporteurs du Conseil Les rapporteurs ont pu suivre un cycle de quatre formations pratiques et théoriques en droit et économie de la concurrence, assurées par des experts européens sur les thématiques suivantes :
– Les ventes liées ;
– Le contrôle des opérations de concentration ;
– La clémence ;
– Les analyses computationnelles : les calculs de ratios dans le traitement des ententes.
Ces formations ont été complétées par des visites d’études au sein de l’Autorité italienne de la concurrence et la Commission hellénique de la concurrence. Elles ont été l’occasion de consolider les aspects théoriques abordés lors des formations sus mentionnées par une immersion dans le travail des équipes homologues.
2.2.3. Outils méthodologiques La mise à jour des outils méthodologiques du Conseil de la concurrence, conformément aux bonnes pratiques partagées et à l’acquis communautaire, constitue l’un des axes de ce projet de jumelage. Dans ce cadre plusieurs guides et manuels de procédures ont été réalisés en collaboration avec les rapporteurs en respect de l’esprit participatif de cette coopération :
– Quantification des amendes ;
– Perquisitions ;
– Clémence ;
– Relations avec les entreprises.
2.2.4. Site web Les experts du jumelage ont également contribué à la refonte du site web du Conseil dont la nouvelle version a été mise en ligne en décembre 2023.
2.3. Le partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale : les actions réalisées durant l’année 2023 L’accord de services signé avec la Société financière internationale (Groupe de la Banque mondiale) et le Conseil de la concurrence en janvier 2020 a pris fin en décembre 2023. Il est rappelé qu’il a reposé sur les composantes suivantes :