Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2351
RAPPORT ANNUEL - 2023 19 Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc comme élément important du curriculum scolaire national.
Le marché du livre scolaire au Maroc est influencé par une réglementation abondante et une supervision étroite du ministère de l’Éducation Nationale (MEN), distinguant entre les manuels “officiels” utilisés dans le secteur public et les livres “parallèles” pour l’enseignement privé.
Depuis la Charte nationale d’éducation et de formation en 2000, la conception des manuels officiels est ouverte à la concurrence entre éditeurs selon un cahier des charges, tandis que les livres parallèles suivent une procédure d’autorisation plus souple.
Les prix des livres scolaires sont régulés par l’État, mais les dernières actualisations de ce cadre juridique associé remontent à 2002. Depuis lors, malgré les fluctuations des coûts des matières premières, aucune révision des prix n’a été effectuée bien qu’une subvention exceptionnelle ait été accordée aux éditeurs pour atténuer les impacts de la récente crise sanitaire. Les prix des livres destinés aux établissements privés, non régulés, peuvent coûter jusqu’à dix fois ceux des écoles publiques.
En termes de production, le marché génère environ 400 millions de dirhams de chiffre d’affaires annuellement, sachant que 40 à 50% des livres soient imprimés à l’étranger. Le système d’appels à la concurrence, inactif depuis 2008, a permis à certaines maisons d’édition de conserver une position dominante malgré une apparente fragmentation du marché.
La demande sur ce marché révèle une forte dépendance saisonnière aux inscriptions scolaires, soutenue par l’initiative “un million de cartables” qui aide les ménages à faible revenu en prenant en charge les coûts des livres scolaires.
A la lumière de l’analyse, il a été permis de constater que le marché du livre scolaire au Maroc est caractérisé par une forte régulation, qu’il est figé au sein d’acteurs dominants et que des défis en matière de mise à jour des prix et d’adaptation aux coûts actuels de production existent.
Le Conseil recommande alors une révision complète du modèle économique du marché du livre scolaire en l’intégrant comme élément central des politiques publiques de réforme qui devrait encourager la créativité tout en tenant compte des particularités culturelles du pays.
Le Conseil de la concurrence propose également de redéfinir les rôles du ministère de l’Éducation Nationale et d’adopter un nouveau cadre légal pour clarifier les responsabilités des parties prenantes.
En outre, le Conseil suggère que l’État prenne en charge la production des manuels scolaires en la considérant comme un acte de souveraineté nationale. Il encourage la participation de toutes les parties concernées dans la révision des programmes scolaires, y compris les enseignants et les éditeurs.