2352 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 20 Le Conseil recommande également de revoir les mécanismes de financement du livre scolaire et de lutter contre le gaspillage des ressources et préconise une modernisation continue du livre scolaire pour l’adapter aux nouvelles technologies.
Majesté, Le Conseil de la concurrence s’est employé, durant l’année 2023, à renforcer ses missions en tant que régulateur économique chargé de la défense d’une concurrence libre, saine et loyale, et de la protection du pouvoir d’achat des consommateurs.
A cet effet, le Conseil a maintenu une dynamique de travail de ses instances de délibération avec un rythme élevé, autour de principes qui se fondent sur la neutralité, l’impartialité et l’objectivité.
En plus de cette dynamique de travail, l’année 2023 a été marquée par le parachèvement du cadre juridique de la concurrence au Maroc à la suite de la publication des textes d’application des nouvelles lois.
Pour se conformer à ces nouveaux textes, le Conseil a amendé son Règlement intérieur en garantissant la mise en harmonie de ses procédures et de ses pratiques internes avec le nouveau cadre légal et réglementaire.
Au cours de l’année 2023, outre les ajustements opérationnels, le Conseil de la concurrence a également connu un changement au niveau de sa composition, notamment à travers la désignation de 6 nouveaux membres, suite à l’expiration du premier mandat des membres du Conseil en date du 11 décembre 2023.
Durant cet exercice, les différentes formations du Conseil ont tenu 259 réunions dont 14 réunions de son Collège, y compris 2 en urgence, durant lesquelles le Conseil a décidé de contribuer avec un montant de deux (2) millions de dirhams au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, institué en application de Vos Hautes Instructions, pour participer à l’effort national de soutien et de reconstruction mené sous l’impulsion de Votre Majesté.
Durant ses réunions, le Collège a examiné et adopté le projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2022, comprenant le bilan des activités réalisées durant cette année ainsi que le budget au titre de l’année 2024.
Le Collège a également examiné et adopté des propositions de transaction pour bénéficier de la procédure de non-contestation des griefs, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée.
Ainsi, ont bénéficié de cette procédure l’Ordre national des architectes et les sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence ainsi que leur organisation professionnelle. Pour ce deuxième accord de transaction, la décision a été prise pour initier un suivi des engagements pris dans ce cadre.