2444 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 121 1.7 La trente-neuvième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la trente-neuvième réunion de son Collège le 28 juin 2023 (9 hijja 1444).
Le premier point abordé au début de cette réunion a porté sur la pratique préoccupante relevée dans certains secteurs économiques, où des entreprises facturent à leurs clients le service de paiement en ligne, même si elles bénéficient de réductions de coûts grâce à ce mode de paiement.
Conscient des implications de cette pratique sur la concurrence et les consommateurs, le Conseil a exhorté ces entreprises à reconsidérer leurs pratiques tarifaires. En réponse, plusieurs d'entre elles ont décidé de ne plus facturer ce service à leurs clients.
Cette approche proactive, axée sur la sensibilisation des acteurs économiques sans recourir à des litiges contentieux, marque une avancée significative pour l'institution. Elle témoigne de la volonté du Conseil d'intervenir en amont pour favoriser un environnement économique équilibré et conforme aux normes en vigueur. Cette démarche souligne également l'importance accordée par le Conseil à la conformité et à la responsabilité des entreprises vis-à-vis des lois et réglementations en vigueur, dans le but de promouvoir une concurrence saine et transparente sur les marchés.
Le point suivant inscrit à l’ordre du jour a porté sur la présentation et l’adoption de l’avis du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc.
Quant au dernier point, il a porté sur la procédure de mise en œuvre de l’article 37 de la loi n°104-12, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
1.8 La quarantième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la quarantième réunion de son Collège le 27 juillet 2023 (9 moharrem 1445), à son siège à Rabat.
Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sur les relations du Conseil avec les institutions nationales et internationales et la présentation d’un exposé sur l’état d’avancement du travail d’élaboration du projet d’avis du Conseil de la concurrence concernant le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire.
Par rapport aux relations du Conseil avec les institutions nationales et internationales, le Conseil a conclu neuf conventions de partenariat avec des institutions nationales, ainsi que six accords bilatéraux avec des institutions internationales. De plus, un accord de collaboration et un accord de jumelage ont également été établis dans le cadre des activités de coopération au niveau international.
En ce qui concerne le projet d’avis du Conseil de la concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire, il a été convenu de le soumettre à l'adoption lors de la prochaine réunion du Collège, qui sera la quarante-et-unième.