Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2445
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 122 1.9 La quarante-et-unième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la quarante-et-unième réunion de son Collège le 31 août 2023 (14 safar 1445), à son siège, consacrée exclusivement à la présentation et l’adoption de son projet d’avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire.
A la fin de la réunion, suite à l'adoption de ce projet d’avis, le Conseil a décidé de communiquer son avis aux parties concernées.
1.10 La quarante-deuxième réunion du Collège La quarante-deuxième réunion du Collège du conseil de la concurrence a été tenue le 26 septembre 2023 (11 rabii I 1445). Elle a porté sur deux points essentiels. Tout d'abord, il a été question de l'examen et de l'approbation de la saisine d’office du Conseil de la concurrence concernant le non-respect de sa décision n° 101/D/2021 du 10 septembre 2021 par la partie acquéreuse, suivie de l'audition de ses représentants. Ensuite, la réunion a porté sur l'étude et l'approbation des demandes émanant de certaines entreprises du secteur des hydrocarbures, sollicitant à bénéficier de la procédure transactionnelle prévue par l’article 37 de la loi n° 104-12, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
A la fin de la réunion, et pour participer à l’effort national de soutien et de reconstruction mené sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, le Conseil a décidé de contribuer avec un montant de deux (2) millions de dirhams au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre qui a touché la région d’Al Haouz, institué en application des Hautes Instructions de Sa Majesté.
Le Conseil a décidé également de lancer le « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence » pour récompenser des thèses de Doctorat et des mémoires de Master en économie, gestion et droit de la concurrence.
1.11 La quarante-troisième réunion du Collège En date du 26 octobre 2023 (11 rabii II 1445), le Conseil de la concurrence a tenu la quarantetroisième réunion de son Collège, à son siège à Rabat.
La réunion a été consacrée à la présentation du projet du budget du Conseil de la concurrence pour l’exercice 2024, ainsi que l’examen et l'approbation des demandes émanant de certaines entreprises du secteur des hydrocarbures, sollicitant à bénéficier de la procédure transactionnelle prévue par l’article 37 de la loi n° 104-12, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
1.12 La quarante-quatrième réunion du Collège tenue en urgence Le Conseil de la concurrence a tenu en urgence la quarante-quatrième réunion de son Collège le 13 novembre 2023 (29 rabii II 1445), au siège de l'institution à Rabat.
Cette réunion a porté sur l’examen et l’approbation des accords de transaction conclus avec les sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du Gasoil et de l’Essence ainsi qu’à leur organisation professionnelle. Elle a porté également sur la