2354 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 22 Majesté, En matière de partenariat national, le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire ont organisé une séance de travail autour de la base de données des jurisprudences européennes.
De même, un atelier de formation a été organisé conjointement par les deux Institutions au profit de magistrats en juin 2023, leur permettant, entre autres, d’interagir avec leurs homologues européens, d’examiner certaines problématiques ayant trait aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au système de défense en matière des pratiques non concurrentielles et des concentrations économiques.
Dans le cadre du partenariat international, le Conseil de la concurrence a signé, après concertation avec le ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, un mémorandum d’entente avec le Conseil de la concurrence de Libye.
De même, dans le cadre du jumelage institutionnel conclu en 2021 entre le Conseil et le consortium composé des trois autorités de la concurrence de la Grèce, de l’Italie et de la Pologne, plusieurs formations ont été organisées.
Le Conseil a également organisé une conférence de clôture de ce projet de jumelage institutionnel en décembre 2023 qui a constitué une occasion pour présenter les principales réalisations de ce jumelage, à savoir la base de données des jurisprudences européennes, les ateliers d’échange, la formation et les rapprochements des procédures et réglementation et pour témoigner de la réussite du projet.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accord de services signé avec la Société financière internationale, un atelier de formation été animé en juin 2023 par les experts du Groupe de la Banque mondiale sur l’évaluation économique dans le cadre du contrôle des opérations de concentration, précisément en matière de définition des marchés et d’analyse.
Dans ce même cadre, les lignes directrices sur le contrôle des concentrations économiques, réalisées conjointement par les experts du Groupe de la Banque mondiale et les rapporteurs du Conseil, ont été publiées en décembre 2023 après consultation publique.
Dans le cadre des activités internationales, le Conseil a organisé à Rabat les 7 et 8 mars 2023 la rencontre annuelle du Réseau Arabe de la Concurrence et une conférence internationale à Marrakech le 8 novembre 2023 sur le thème : « Développement durable, défi concurrentiel et relais de croissance ».
Les axes de la conférence internationale ont porté sur l’impact du verdissement de l’économie sur la compétitivité, le financement du développement durable et biais concurrentiels, l’impact du développement durable sur les chaînes mondiales de production, ainsi que sur les enjeux de la consommation responsable.