2482 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 162 IV. La synthèse des travaux de la conférence internationale de Marrakech sur le « Développement durable, défi concurrentiel et relais de croissance » 1. Introduction Le verdissement de l’économie, désormais inéluctable, suscite deux interrogations :
– La première interrogation porte sur la dimension du respect des normes environnementales et ses conséquences sur la production et la croissance. D’ordre réglementaire, elle implique des contraintes en matière d’investissements à consentir pour la mise à niveau.
– La seconde interrogation est plus ouverte vers le développement, en créant et favorisant des opportunités de profit et d’investissement dans de nouvelles activités écologiques.
Le verdissement de l’économie, ainsi que la croissance verte, s’érigent donc en « frères siamois » du développement durable. Ce dernier, qui ne constitue plus une option pour les sociétés industrialisées, soulève des questions quant à la productivité des entreprises et à l’allocation des ressources naturelles, ce qui nous ramène donc inéluctablement à la notion de coût et son impact sur le consommateur.
Le financement du développement durable reste au cœur des préoccupations de la communauté mondiale. Ainsi, et face à ce défi sans précédent, les États ont emprunté diverses voies pour verdir la croissance :
– Certains gouvernements ont choisi, par exemple, de réduire les subventions préjudiciables à l’environnement, telles les subventions aux prix et à la production des combustibles fossiles.
– D’autres gouvernements ont préféré agir sur l’offre d’investissement en promouvant les investissements socialement responsables, qui associent aux objectifs financiers des critères sociaux et environnementaux.
– Certaines pistes envisagées consistent également en l’imposition de taxes environnementales (ex : taxe carbone).
La réglementation pourrait être, par ailleurs, un moyen pour remédier aux externalités négatives imposées par la consommation de biens non durables. Les autorités et les régulateurs chargés de l’application des lois pourraient également concilier entre la promotion des efforts de durabilité et la restriction des pratiques anticoncurrentielles.
D’autre part, les flux commerciaux sont marqués actuellement par la notion de friend-shoring, voire une nouvelle organisation de l’économie mondiale davantage basée sur la proximité.
Bien que les interdépendances humaines en matière économique soient toujours d’actualité, la domination de la mondialisation financière et du libre-échange est quelque peu freinée. Le