Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2365
RAPPORT ANNUEL - 2023 39 Pour reconstruire une marge de manœuvre budgétaire et enrayer la trajectoire ascendante de la dette, de nombreux pays ont entrepris des efforts de consolidation budgétaire en 2023. Cependant, cette normalisation de la politique budgétaire est de nature à ralentir la croissance à court terme.
La coordination entre les politiques monétaire et budgétaire est devenue essentielle, bien que moins alignée en 2023. Aux États-Unis, en particulier, la hausse des dépenses relatives à la sécurité sociale et aux soins de santé, couplée à des recettes fiscales inférieures à celles prévues, a conduit à un assouplissement de la politique budgétaire, suscitant des préoccupations quant à son impact sur l'inflation. Une coordination plus efficace entre les deux politiques pourrait contribuer à stabiliser les prix et à soutenir la croissance économique.
Dans ce contexte, des réformes des règles budgétaires ont été envisagées, notamment en Europe où la suspension des règles du Pacte de stabilité et de croissance8 a été prolongée pour faire face aux défis économiques. De plus, des initiatives telles que le cadre temporaire de crise et de transition de l'Union européenne9, ont été mises en place pour soutenir des secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette, en réponse aux effets du conflit en Ukraine et à la hausse des prix de l'énergie.
En parallèle, des mesures ont été prises pour renforcer la résilience énergétique, notamment avec le plan REPowerEU de l'Union européenne adopté en 2022, visant à réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie et à promouvoir les énergies renouvelables. Cependant, ces politiques ont soulevé des questions sur la concurrence entre les États membres et sur la fragmentation du marché européen.
Enfin, des investissements significatifs ont été annoncés dans des domaines tels que l'énergie marémotrice10 aux États-Unis, illustrant l'importance croissante accordée à la transition vers des sources d'énergie plus durables et à la lutte contre le changement climatique.
2.3 Les mesures de politique de concurrence Dans le cadre des évolutions de l'année 2023 en matière de politique de concurrence, les questions relatives au numérique et à la durabilité demeurent au premier plan des préoccupations à l’instar de l’année 2022.
En effet, les économies avancées et émergentes demeurent confrontées à une série de défis significatifs, tant à court qu'à moyen et long terme. Parmi ceux-ci figurent la montée en puissance 8 Créé en 1997, cet instrument vise à garantir la discipline budgétaire des Etats de la zone euro, afin d’assurer la stabilité des prix et la croissance. Il prévoit notamment un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB et dette publique inférieure ou égale à 60% du PIB.
9 Le cadre temporaire de crise et de transition de l’Union européenne vise à simplifier et à renforcer les régimes de soutien aux énergies renouvelables et à la décarbonation des procédés de production industriels.
10 L'énergie marémotrice est une forme d'énergie renouvelable qui utilise les marées océaniques pour produire de l'électricité. Elle exploite le mouvement naturel des marées montantes et descendantes pour faire tourner des turbines, qui convertissent ensuite cette énergie mécanique en électricité.