2406 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 80 Un autre fait marquant de l’évolution des formes de concentration est l’augmentation de la part des créations d’entreprises communes en 2023 après avoir sensiblement rechuté en 2022. En effet, cette part est passée de 12,4% en 2021 à 5,9% en 2022, avant de remonter à 12,6% une année après.
Ces évolutions permettent de relever que les concentrations économiques au Maroc, en plus d’impliquer des activités économiques indépendantes antérieurement aux opérations de concentration et donnant lieu à des entités économiques autonomes, sont majoritairement dominées par des objectifs visant à exercer ou détenir une influence déterminante sur l’activité des entreprises acquises, sur la base de droits, de contrats ou autres moyens.
Ainsi, le changement durable qu’implique la grande majorité des concentrations autorisées tend à avoir pour objectif principal le contrôle des décisions stratégiques des entreprises acquises (e.g. nomination ou révocation des dirigeants, vote du budget, approbation ou blocage des plans d’affaires ou des investissements au-delà d’un certain montant).
En matière de répartition sectorielle des concentrations économiques, le Conseil continue de remarquer la variété des secteurs auxquels se rattachent les projets de concentrations qui lui sont notifiés et qui se répartissent entre différentes activités primaires, secondaires et tertiaires.
Ceci est une preuve supplémentaire de la diversification économique dont jouit actuellement le Maroc, lui permettant de diversifier sa production et ses échanges commerciaux.
Dans ce contexte, il est remarqué que les autres activités de services (e.g. les services d’intermédiation publicitaire, les services des titres restaurant et de cadeaux ainsi que les services de messagerie express de colis) continuent d’emprunter le trend haussier qui leur a permis de dépasser en nombre les concentrations issues des industries manufacturières, alors que cellesci représentaient jusqu’à 2021 la majorité des concentrations autorisées.
Il en résulte que la part des concentrations notifiées relevant de ce secteur est passée de 3,8% en 2019 à 23,7% en 2023, tandis que celle des concentrations émanant des industries manufacturières est passée de 39% en 2020 à 19,4% en 2023.
Ainsi, ces évolutions se conforment aux tendances post-pandémie en matière de dynamique de la production ou de l’investissement, tant au niveau international que national, faisant état d’une meilleure résilience des activités des services en comparaison avec celles de l’industrie.
Pour ce qui est de l’analyse en termes de volume d’activité des parties prenant part aux concentrations autorisées, les données disponibles ne permettent pas de procéder à une observation continue et ordonnée couvrant l’ensemble de la période comprise entre 2019 et 2023, et ce, en raison du changement des dispositions légales relatives aux seuils de notifiabilté au Conseil de la concurrence.