Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2405
RAPPORT ANNUEL - 2023 79 L’augmentation du flux des projets de concentration notifiés au Conseil de la concurrence, qui reste une conséquence naturelle de la dynamique des investissements au Maroc, illustre la prise de conscience des opérateurs économiques par rapport au respect des dispositions du droit marocain de la concurrence, notamment celles relatives au contrôle des concentrations économiques.
Pour sa part, le nombre total des décisions d’autorisation est passé de 43 en 2019 à 191 en 2023. Le taux d’autorisation, correspondant au rapport entre les décisions d’autorisation et le total des projets de concentrations notifiées a ainsi évolué de 81,1% à 93,6%, ce qui peut s’expliquer essentiellement par une meilleure compréhension des parties notifiantes des dispositions de notifiabilité et leur présentation d’opérations moins susceptibles de réduire la concurrence. A cela s’ajoute également le raccourcissement des délais de traitement, en particulier vers la fin de l’année 2023, en raison de l’adoption de procédures plus simplifiées.
L’analyse selon la forme des concentrations montre que les prises de contrôle (exclusif et conjoint) continuent d’accaparer la part la plus importante des concentrations économiques, constituant ainsi leur type principal ( cf. graphique n°21). Leur part a atteint en 2023 environ 85%, après avoir atteint 89 % en 2022 et 78% en 2021.
Graphique n°21 : Evolution de la répartition des concentrations économiques autorisées par type d’opération (2020-2023)0204060801001201401601802002020202120222023Prise de contrôle exclusifPrise de contrôle conjointCréation d'entreprise communeAchats d’actifsFusion Source : Conseil de la concurrence Plus particulièrement, le nombre des prises de contrôle conjoint a doublé entre 2022 et 2023.
Ceci a permis une augmentation de leur part dans le total des concentrations autorisées, qui est passée de 18,5% en 2022 à 26,2% en 2023, sachant qu’elle représentait 24% en 2021. En même temps, il est observé une réduction de la part des prises de contrôle exclusif qui est passée de 70,4% à 58,6% entre 2022 et 2023, et ce, après avoir atteint 53,7% en 2021.