approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 876-23 du 2 rama
décret n° 2-24-18 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n°…
Arrêté conjoint n° 1318-25 du 20 mai 2025 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération…
Arrêté n° 1708-25 du 8 juillet 2025 relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches.
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024 portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
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