Arrêté n° 1708-25 du 8 juillet 2025

relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches.

Type

Arrêté

Numéro

1708-25

Date

8 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1318-25 du 20 mai 2025
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-22-433 du 25 juillet 2022
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
• Décret n° 2-24-18 du 9 février 2024
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence ; Vu…
• Arrêté conjoint n° 876-23 du 24 mars 2023
  fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…

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