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BULLETIN OFFICIEL
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 28 février 2025 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée «Transis Afrique Traders» durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n°1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 28 février 2025 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel», la ferme aquacole dénommée «Transis Afrique Traders» objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 3343-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018).
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025) ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « LAGZIRA OFFSHORE 1 » est délivré pour une période « initiale de deux années à compter du 2 juin 2023. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 hija 1446 (3 juin 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1494-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 667-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »,
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1495-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 667-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « LAGZIRA OFFSHORE 2 » est délivré pour une période « initiale de deux années à compter du 2 juin 2023. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 hija 1446 (3 juin 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).