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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1279-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) autorisant la société « SOCIETE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DES BATEAUX SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Smeb Sud » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Smeb Sud» n° 2023/SMA/488 signée le 6 ramadan 1446 (7 mars 2025) entre la société « SOCIETE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DES BATEAUX SUD Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
« SOCIETE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DES BATEAUX SUD Sarl ». n° 101 Place Canarias, Laayoune.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, Préfecture d’Agadir Ida-Outanane.
Superficie :
Quinze (15) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 30° 33' 23.504'' N 30° 33' 34.643'' N 30° 33' 41.735'' N 30° 33' 30.595'' N
Longitude 9° 46' 39.155'' W 9° 46' 52.817'' W 9° 46' 45.097'' W 9° 46' 31.434'' W
Zone de protection :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : - la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ; - l’huître creuse «Crassostrea gigas» ; - la coquille Saint Jacques «Pecten maximus ».
Technique utilisée :
Filières sub-surface.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).