Arrêté n° 3321-24 du 27 décembre 2024

25 joumada II 1446 Développement Rural et des Eaux et Forêts n° 3321-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif (27 décembre 2024) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisat

Type

Arrêté

Numéro

3321-24

Date

27 décembre 2024

Traduction française

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 11 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Dahir n° 1-12-14 du 17 juillet 2012
  notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Arrêté conjoint n° 2643-14 du 23 juillet 2014
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière.
• Arrêté n° 2288-14 du 19 juin 2014
  
• Arrêté n° 2289-14 du 25 juin 2014
  fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
• Arrêté n° 586-15 du 25 février 2015
  fixant le statut-type des interprofessions agricoles.
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Décision n° 168
  du 14 mars 2018 portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Arboriculture Fruitière au Maroc (FéDAM) ; Les statuts de la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.