Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1446 (20 juin 2025). AHMED EL BOUARI.
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Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier, ARRÊTE :
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).
A RTICLE PREMIER. – La pépinière «SCA DAHBIA» dont le siège social sis pépinière Haj Kaddour, Province d’El Hajeb, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1575-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) portant agrément de la pépinière « SCA DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, d’arganier, de caroubier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
certifiés de figuier de barbarie, d’arganier, de caroubier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier ;
que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2109-17, 986-19, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la pépinière «SCA DAHBIA» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : – annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; – au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier ; – au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier ; – en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1446 (20 juin 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).