Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Concours je cuisine ou je ne cuisine pas avec Lesieur Présentatrice du concours :
،) « آرا ما تفننو فالشهيوات الرمضانية وتعطيو كل لقمة قيمة...(« )»؛...( .»تعطيوها قيمة مع زيت لوسيور ) آييه تبارك عليك طويجين على حقو وطريقو بالدجاج...(« .»)...( أو بالبطاطا الفريت اللي مقلية فزيت لوسيور Concours chhiwate ramadan avec Or blanc
) دخلتو للوليدات هو أصال داك الجبن زوين في املذاق ديالو مع...(« مزيان دخلتي إييه دابا... ماكايكلوهومش مابانش ليهمLes choux داك » أو فنفس الوقتOr blanc« نتي عطيتيهوم ديك البنة والتعليكة ديال )»؛...( .» ممتازles choux داك الكرومب ديال..) «كانزيد معاها ديك الساشيا كاملة ديال الجبن املبشور...(« » عرفتي كايعطيها تاهو واحد التعليكة وكايعطيها واحدOr blanc« .»)...( .»املذاق زوين Concours conseils electroplanet Mention de certaines offres :
) واستافدوا من العروض املميزة اللي كاينة فالعجانة اللي زوين...(« » بما فيهوم العجانةElectroplanet« هو أنو األجهزة الكهربائية مع اللي تكلمنا عليها اليوم فكاين عروض وأثمنة مميزة كاتناسب كل درهم غادي تاخدي700 يعني عندك، اللي عندكLes budgets )»؛...( .» درهم ونتي غادة1000 عندك، درهم800 عندك،عجانة عصارة رائعة،»Electroplanet« ) عروض رمضان رجعات مع...( « )»؛...( درهم299 غير ب Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier à la société audiovisuelle internationale, en date du 4 avril 2025, au sujet des observations précitées ; Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu, en date du 17 avril 2025, une réponse de la société audiovisuelle internationale exposant un ensemble d’éléments au sujet des observations enregistrées ; Attendu que l’article 2 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée dispose que la publicité est : « Toute forme de message radiodiffusé ou télévisé, notamment par des images, des dessins ou formes, des discours écrits ou verbaux, diffusé contre rémunération ou autre contrepartie, destinée à informer le public ou à attirer son attention en vue, soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d’assurer la promotion commerciale d’une entreprise publique ou privée. » ;
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Attendu que l’article 2 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que la publicité clandestine est : « La présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l’opérateur de communication audiovisuelle dans un but publicitaire non explicite et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu’elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement. » ; Attendu que l’article 2 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que le parrainage est : « toute contribution d’une entreprise publique ou privée au financement de programmes dans le but de promouvoir son nom, sa marque, son image, ses activités ou ses réalisations. » ; Attendu que l’article 22.1 du cahier des charges de la société audiovisuelle internationale dispose que : « Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, par des signaux audios spéciaux distinctifs appelés « Générique » spécifiques à la publicité d’une durée minimale de deux (02) secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques avant comme après leur diffusion. Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l’identification d’un quelconque annonceur. L’opérateur est autorisé à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de 18 minutes par heure. (...). » ; Attendu que l’article 22.1 du cahier des charges impose des conditions et des règles spécifiques pour l’insertion des messages publicitaires, lesquelles doivent : – être facilement identifiables et nettement séparées des autres programmes par des signaux sonores spécifiques (générique) distinctifs de la publicité, d’une durée d’au moins deux secondes avant et après la diffusion du message publicitaire ; – ne pas dépasser une durée de 18 minutes de diffusion de messages publicitaires par heure. Attendu que l’article 23 du cahier des charges du service radiophonique « Med Radio » dispose que : « La présence du parrain doit être clairement identifiée, en tant que telle, au début et/ou à la fin de l’émission. Cette identification peut se faire par la citation ou la présentation du nom du parrain, sa dénomination, son secteur d’activité, ses produits ou ses marques commerciales ou les indicatifs sonores (...). En dehors de sa présence dans les génériques de début et/ ou à la fin de l’émission, la mention du parrain au cours de l’émission parrainée et dans les messages d’autopromotion n’est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d’identification énumérés plus haut. Elles ne doivent pas inciter à l’achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d’un tiers. » ;