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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1280-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi Cintra » n° 2023/DOE/491 signée le 25 chaabane 1446 (24 février 2025) entre la société « AQUACULTURE EDADDI Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « AQUACULTURE EDADDI Sarl AU ». Hay El Kassam 01, Rue 04 n° 2, Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Quatre (4) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes Latitude Longitude B1 23° 5' 29,122'' N 16° 10' 37,465'' W B2 23° 5' 27,528'' N 16° 10' 37,812'' W Parcelle 1 B3 23° 5' 30,095'' N 16° 10' 51,595'' W B4 23° 5' 31,689'' N 16° 10' 51,246'' W B1 23° 5' 19,356'' N 16° 10' 38,952'' W B2 23° 5' 22,165'' N 16° 10' 37,180'' W Parcelle 2 B3 23° 5' 18,888'' N 16° 10' 31,108'' W B4 23° 5' 16,079'' N 16° 10' 32,879'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Zone de protection : Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
Poches sur tables.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : deux mille (2000) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).