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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1277-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025 ) autorisant la société « PARC A HUITRES N° 007 OUALIDIA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Parc à Huitres n° 007 Oualidia » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Parc à Huitres n° 007 Oualidia » n° 2024/CASA/325 signée le 27 rejeb 1446 (28 janvier 2025) entre la société « PARC A HUITRES N° 007 OUALIDIA Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « PARC A HUITRES N° 007 OUALIDIA Sarl ». Villa Roc Marin, Sidi Bouzid, Safi.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune d’Oualidia, Province de Sidi Bennour.
Superficie :
Un hectare, quatre-vingt-six ares, quarante-quatre centiares (1 ha 86 a 44 ca).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes
Parcelle 1
Parcelle 2
Parcelle 3
Zone de protection : Signalement en mer :
Latitude
Longitude
B1
32° 45' 38,471'' N
9° 0' 16,624'' W
B2
32° 45' 37,726'' N
9° 0' 15,684'' W
B3
32° 45' 34,120'' N
9° 0' 19,219'' W
B4
32° 45' 35,308'' N
9° 0' 20,466'' W
B5
32° 45' 41,223'' N
9° 0' 16,927'' W
B6
32° 45' 40,650'' N
9° 0' 16,130'' W
B7
32° 45' 35,351'' N
9° 0' 22,342'' W
B8
32° 45' 36,133'' N
9° 0' 23,064'' W
B9
32° 44' 25,391'' N
9° 1' 52,401'' W
B10
32° 44' 26,100'' N
9° 1' 53,191'' W
B11
32° 44' 28,020'' N
9° 1' 51,258'' W
B12
32° 44' 28,432'' N
9° 1' 51,018'' W
B13
32° 44' 28,916'' N
9° 1' 50,857'' W
B14
32° 44' 29,333'' N
9° 1' 50,668'' W
B15
32° 44' 29,899'' N
9° 1' 50,289'' W
B16
32° 44' 30,295'' N
9° 1' 50,073'' W
B17
32° 44' 32,877'' N
9° 1' 49,013'' W
B18
32° 44' 33,661'' N
9° 1' 48,782'' W
B19
32° 44' 33,477'' N
9° 1' 47,941'' W
B20
32° 44' 29,600'' N
9° 1' 49,602'' W
B21
32° 44' 28,578'' N
9° 1' 50,200'' W
B22
32° 44' 27,685'' N
9° 1' 50,367'' W
B23
32° 44' 27,263'' N
9° 1' 50,445'' W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole : Technique utilisée : Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ». Poches sur tables. Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH). Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement. Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Surveillance environnementale : Gestion des déchets : Montant de la redevance due :
- droit fixe : neuf cent trente-deux dirhams et vingt centimes (932,2 dh). - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).