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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2099-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1250-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1528-24 du 3 hija 1445 (10 juin 2024) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « RISSANA OFFSHORE 1 à 5 » au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article premier. – Il est accordé conjointement à «l’Office national des hydrocarbures et des mines et «aux sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et «« ENERGEAN MOROCCO LIMITED », le permis de «recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 ».» ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2100-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2227-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 980-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1527-24 du 3 hija 1445 (10 juin 2024) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I et II» au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article premier. – Il est permis conjointement à « l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) «LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », « le passage à la première période complémentaire du permis «de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I ».»