Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
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« Article premier. – Il est permis conjointement «à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux «sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) «LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », le «passage à la première période complémentaire du permis de «recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II ».» ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2101-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2228-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 980-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1527-24 du 3 hija 1445 (10 juin 2024) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « LIXUS OFFSHORE I et II » au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED » ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocrbures dit « GUERCIF ONSHORE I », fixée à une année et neuf mois à compter du 6 juin 2024.