2950 BULLETIN OFFICIEL Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024)
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1471-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023) approuvant l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche de la période initiale des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « LAGZIRA OFFSHORE 1 à 4 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).