Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 2935
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2471-24 du 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 alinéa 3 ;
Vu l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
Vu l’article 216 § II du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature du tarif des droits de douane telle que définie par l’article 2 alinéa 1° du code des douanes et des impôts indirects est modifiée conformément aux indications du tableau en annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024).
NADIA FETTAH.
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