Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993

relatif à l’Ordre national des vétérinaires

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-93-230

Date

6 octobre 1993

Première mention

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
  relative au Code du travail
• Loi n° 98-15 du 23 juin 2017
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
• Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Décret n° 2-21-971 du 15 décembre 2021
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
• Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017
  portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
• Dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017
  portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…
• Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
• Loi n° 30-93
  relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
• Dahir n° 1-94-126 du 25 février 1994
  portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
• Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…

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