Loi n° 93-18

modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Type

Loi

Numéro

93-18

Traduction française

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-41 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.
• Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012
  telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 133-13 promulguée par le dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);
• Décret n° 2-19-46 du 19 février 2019
  fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
• Loi n° 44-18
  relative au service militaire.
• Dahir n° 1-19-03 du 23 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.

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