Décret n° 2-19-46 du 19 février 2019

fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.

Type

Décret

Numéro

2-19-46

Date

19 février 2019

Traduction française

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-41 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 93-18
  modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.
• Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012
  telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 133-13 promulguée par le dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);
• Loi n° 44-18
  relative au service militaire.
• Dahir n° 1-19-03 du 23 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.