Dahir n° 1-19-41 du 27 février 2019· page 3 portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Décret n° 2-19-47 du 19 février 2019· page 6 fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés.
Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956· page 6 fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d’administration et de comptabilité tel…
Décret n° 2-99-1065 du 20 mars 2000· page 7 fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service militaire et des réservistes rappelés.
Loi n° 5-99· page 7 susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royales à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive, ayant le même grade.
Loi n° 77-99· page 7 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée, les réservistes rappelés, visés à l'article 13 de la loi n° 5-99 susmentionnée, ont droit à la…
Décret n° 2-17-429 du 1er mars 2019· page 8 modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.
Décret n° 2-19-109 du 6 mars 2019· page 12 modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya.
Arrêté n° 3815-18 du 11 février 2019· page 15 fixant un périmètre dans lequel le droit d'explorer, de rechercher et d'exploiter les produits de mines est réservé à l'Etat.
Décret n° 2-19-154 du 6 mars 2019· page 15 approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial « Africa Growing Together Fund…