interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée, les réservistes rappelés, visés à l'article 13 de la loi n° 5-99 susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royal
loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée, les réservistes rappelés, visés à l'article 13 de la loi n° 5-99 susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royal
Loi n° 5-99 susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royales à solde mensuelle ou à solde spéciale…
Décret n° 2-99-1065 du 20 mars 2000 fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service militaire et des réservistes rappelés.
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