528 BULLETIN OFFICIEL N° 6762 – 14 rejeb 1440 (21-3-2019)
Décret n° 2-19-152 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Rabat-Salé.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Rabat-Salé.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada II 1440 (6 mars 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6761 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019).
Décret n° 2-19-153 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions trois cent trente mille euros (79.330.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l’accès à l’eau.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions trois cent trente mille euros (79.330.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l’accès à l’eau.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada II 1440 (6 mars 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6761 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019).