BO Maroc

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 2

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6762 ·

516 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6762 – 14 rejeb 1440 (21-3-2019) Pages | | Décret n° 2-19-153 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions trois cent trente mille euros (79.330.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l’accès à l’eau. .............................................................. 528 Décret n° 2-19-154 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’administrateur du Fonds spécial « Africa Growing Together Fund » (AGTF), pour la garantie du prêt de quarante-trois millions trois cent soixante mille dollars américains (43.360.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l’accès à l’eau. .............................................................. 529 Mines. – Périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter est réservé à l’Etat. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3815-18 du 5 joumada II 1440 (11 février 2019) fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat. .................................................................................. 529 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 512-19 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant homologation de normes marocaines. .............................................................. 530

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6762 ·